La dette de 185 milliards de F de la Société nationale de raffinage (Sonara) vis-à-vis de Vitol S.A., son plus gros créancier au lendemain de l’incendie de mai 2019, sera remboursée sur une période de 10 années, avec un taux d’intérêt de 5,5% hors taxes.
La convention de restructuration et de remboursement de ladite dette a été signée le 22 septembre 2022 à Yaoundé entre l’Etat du Cameroun, représenté par le ministre des Finances Louis Paul Motaze, et les responsables de Vitol S.A, principal fournisseur de produits bruts et raffinés à la Sonara.
La convention qui a été signée est le fruit d’un accomplissement des formalités réglementaires, traduites tout d’abord, par un accord formel des dirigeants de Vitol S.A et un avis favorable du Comité national de la dette publique. A cela il faut ajouter, la certitude du respect formel des échéances de paiement apportée par la création du compte spécial « soutien à la raffinerie ». Les fonds qui y sont logés, résultent de l’insertion dans la structure des prix des produits pétroliers, d’une ligne d’un montant de 47,88 F par litre destiné au paiement des créances de la Sonara. Dans l’optique de rassurer les partenaires et investisseurs financiers de l’unique raffinerie du Cameroun, Louis Paul Motaze a précisé que ledit compte est « fonctionnel et efficace, dans la mesure où il n’a enregistré aucun cas de défaut depuis la mise en place de la convention de restructuration signée avec les banques le 15 octobre 2021 ». L’accord entre Vito et l’Etat du Cameroun marque ainsi la première étape de la deuxième phase du processus de restructuration et de remboursement de la dette de la Sonara vis-à-vis de ses créanciers. La première s’étant achevée en Octobre 2021 à travers la signature d’une convention similaire vis-à-vis des banques locales, d’un montant de 261 milliards de F. « La signature de la convention de ce jour marque le parachèvement du processus de restructuration réussi de ces dettes engagées depuis 2020 » a précisé Louis Paul Motaze.
Pour ce qui est de cette seconde phase, elle est consacrée au désintéressement des principaux fournisseurs de la Sonara en produits pétroliers, encore appelés traders. L’accord évoqué supra sera donc étendu à tous les distributeurs réclamant le paiement de leurs prestations. Une mesure qui prend appui sur la clause de Pari-Passu (principe juridique généralement utilisé dans le secteur bancaire, qui consiste à traiter tous ses créanciers sur un même plan d’égalité, sans aucune préférence). Trois conventions similaires ont d’ailleurs été annoncées dans les prochains jours, avec les sociétés Addax, Pstv et Petra, qui figurent également parmi les créanciers et fournisseurs de pétrole brut et produits finis de la Sonara.
Pour mémoire, l’incendie survenu le 31 mai 2019 à la Sonara a occasionné l’arrêt de l’activité de raffinage dans cette société, avec une influence négative sur sa capacité à honorer à ses engagements évalués à 1000 milliards de F environs. Une situation qui a fait peser un risque sur l’approvisionnement du pays en produits pétroliers.
Source (camerounactu.com)
